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Auteur |
DISCOURS, Jean-Marc | VITCHENIAN, Stella |
Revue : | Echanges |
N° de la revue |
272 |
Page(s) |
p. 58-60 |
Ref |
103045 |
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Les relations entre les directeurs financiers et les comités d’audit sont d’une importance particulière, notamment car elles conditionnent une collaboration optimale concernant les sujets portant sur la gouvernance. La huitième directive européenne sur le contrôle légal des comptes qui a été transposée en France par l’ordonnance du 8 décembre 2008 définit les missions des comités d’audit qui doivent suivre le processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes par le auditeurs et de l’indépendance des commissaires aux comptes. Dans le contexte de crise actuelle, le lien entre direction financière et membres du comité d’audit prend une importance particulière, les membres du comité d’audit disposant de prérogatives et responsabilités importante en matière financière. Les textes prévoient notamment qu’au moins un des membres du comité possède des compétences financières ou comptables. Si cette obligation est généralement respectée en France, les membres des comités d’audit ne s’estiment pas assez préparés et formés aux évolutions normatives et réglementaires concernant l’environnement financier international. De plus, les textes ne définissant pas les critères à retenir pour apprécier les compétences requises, ceux-ci seront à déterminer au regard des pratiques de place. Il faut ajouter à cela que la complexité des règles internationales et leur rythme de révision soutenu engendre de l’inquiétude des comités car elles sont susceptibles d’avoir un impact très significatif sur l’information financière ainsi que sur les jugements des tiers concernant les performances des entreprises. Le rôle technique du directeur financier est donc prépondérant en matière d’anticipation, de synthèse et de suivi des évolutions réglementaires. La principale préoccupation des comités porte sur les jugements et estimations comptables. Ceux-ci font partie des zones d’attention prioritaires des les ordres du jour des comités. Les membres de comités sont inquiets quant à la capacité des directions financières à gérer les risques les plus significatifs ou à conduire des « stress-tests » satisfaisants. Le directeur financier est un contributeur essentiel au comité d’audit. En période de crise, son implication semble être la réponse adaptée pour permettre l’identification des options comptables pouvant traduire les risques financiers majeures. Aujourd’hui, il n’existe pas de norme réglementaire définissant les modalités de la relation entre les comités d’audit et le directeur financier. A parti de l’observation de la pratique, les caractéristiques de cette relation pourraient être les suivantes : participation systématique du directeur financier aux séances du comité, temps d’échange suffisamment long pour permettre la prise de position commune et réunions fréquentes.
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COMITE D'AUDIT | DIRECTEUR FINANCIER | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 8EME DIRECTIVE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE |
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2008 |
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